CLINIQUE VETERINAIRE CAP SUD
Tel/Fax : 04-90-88-54-97
Conditions générales de fonctionnement
de la Clinique Vétérinaire Cap Sud
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Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente et peuvent être remises sous format papier à la clinique ou téléchargées à l’adresse suivante : www.cliniqueveterinairecapsud.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins
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Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/
Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
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La clinique est ouverte du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le Samedi de 9h00 à 13h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous de préférence et les urgences sont acceptées.
Sur notre page Facebook => Clinique Vétérinaire Cap Sud
A chaque compagnon domestique, une alimentation adaptée et même des friandises !!!
Livraison possible à domicile su Avignon et alentours proches.
La ration alimentaire personnalisée sera calculée sur simple demande.
Pour vous remercier de votre confiance, mise en place d’une carte de fidélité pour la gamme physiologique Hill’s
Surveillance des animaux hospitalisés
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Pendant les horaires de fermeture de la clinique et les week-end (Samedi AM et Dimanche), les animaux hospitalisés ne sont pas surveillés en permanence. En fonction de leur état de santé, des visites régulières sont effectués par l’un des deux vétérinaires.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du client
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Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre clinique informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’acte mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informe dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Contrat de soins, conditions particulières
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Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Clinique Vétérinaire Cap- Sud
MEDECINE - CHIRURGIE – RADIOLOGIE - ANALYSES- HOSPITALISATION
375 rue Pierre SEGHERS – Centre d’Affaires – 84000 AVIGNON – Tel/Fax : 04.90.88.54.97
E-mail : cliniquevetcapsud@wanadoo.fr – Site Internet : http://www.cliniqueveterinairecapsud.fr
Dr HEITZ Pascal Dr HEITZ – ROCHETTE Pascale
CES d’Hématologie et de Biochimie Clinique CES de Diététique Canine et Féline
Animales CES d’Ophtalmologie Vétérinaire
Diplôme d’Environnement et Productions Animales
DIE Médecine Vétérinaire de catastrophe et d’Environnement
Ordre N°1941 Ordre N° 3168
CONTRAT DE SOINS
Animal :
Propriétaire (ou son représentant) :
Je susnommé prie le Docteur Vétérinaire -------------------------- et /ou son collaborateur d’effectuer pour cet animal :
- une hospitalisation
- les investigations nécessaires au diagnostic
- la mise en place d’un traitement médical
- une intervention chirurgicale
le montant estimé de ces actes est d’environ ---------------------- avec une variation possible de ------------------------.
En cas de difficultés ou de faits difficilement prévisibles, et/ou en cas de dépassement d’honoraires plus importants,
- j’autorise l’équipe soignante à mettre en œuvre les moyens qu’elle estime appropriés (y compris l’euthanasie)
- je demande à ce que l’équipe médicale se conforme strictement aux dispositions ci-dessus définies et à être contacté s’il s’avère nécessaire de les modifier (en assumant pleinement les conséquences de délai éventuel). N° de Tel=
J’ai été informé que cet animal pourra être, si nécessaire, tranquillisé ou anesthésié et que cela comporte des risques (d’autant plus importants que l’animal est plus âgé ou malade), qu’une intervention quelle qu’elle soit peut ne pas réussir et entrainer des séquelles et des complications.
L’équipe soignante s’engage à accorder des soins attentifs à l’animal que je lui confie. Elle prendra toute disposition nécessaire pour assurer le suivi de ce cas. Je reconnais avoir eu toutes les informations complémentaires que je souhaitais.
Fait à -----------------------, le -------------------
En cas de décès de l’animal nous pouvons si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Europe Animal (Route de l’Oiselet, 84700 Sorgues 04-90-39-61-24) l’incinération individuelle ou collective du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la législation
sur les animaux dits dangereux
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Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Les animaux errants en bonne santé doivent être confiés à la police municipale de la commune concernée qui gèrera la situation en fonction de la convention signée par cette commune avec les sociétés de capture ou les pensions canines agréées.
Les animaux errants blessés doivent être confiés aux Pompiers de la commune concernée (Tel = 18 d’un tel fixe, 112 d’un portable) qui les amèneront à notre clinique pour des soins conservatoires.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables en ligne sur le site de la clinique www.cliniqueveterinairecapsud.fr.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier de tarifs disponible sur simple demande.
Le total à régler donne lieu à la production d’une facture détaillée conforme à la législation, imprimable sur simple demande ou transmise par mail.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et leur chiffrage précis : dans ce cas, un devis personnalisé sera remis au client.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
En service de garde le paiement de la consultation de base est exigé à la prise en charge de l’animal.
De manière « exceptionnelle », un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et son client.
Un acompte sera demandé lors d’hospitalisation sur plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Un avoir peut être établi en cas de restitution d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être ni remboursés, ni repris.
Le paiement des factures peut se faire à la discrétion du client en espèces, chèque ou carte bancaire.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement : Société JA2B, Mme De Bruyne, 13550 Noves.
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser aux Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires :
CROV PACA, Immeuble Le Baou 262 Avenue Sainte Margueritte
06200 NICE Tel : 04-93-80-70-46
Responsabilité civile professionnelle
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Les Docteurs Vétérinaires et la Clinique Vétérinaire Cap Sud sont assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de la MACSF, 10 cours du triangle de l’Arche, TSA 40100, 92916 La Défense CEDEX.
Dr HEITZ Pascal : contrat n° 3263803 clé 53
Dr HEITZ-ROCHETTE Pascale : contrat n° 4438446 clé 80
Clinique Vétérinaire CAP SUD : contrat n° 4595295 clé 80
Loi "informatique et liberté", Secret professionnel
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Conformément à la Loi « Informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr HEITZ et HEITZ ROCHETTE.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel : aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
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